UN PEU D’HISTOIRE…

Les regroupements municipaux sont un moyen à la disposition des différentes collectivités. Historiquement, le morcellement du territoire en une multitude d’unités administratives a bien servi les fins poursuivies par les autorités de l’époque dont la volonté était d’ouvrir le territoire québécois à l’occupation la plus large possible. Dans les années 1950, les régions rurales représentaient jusqu’à 85 % de la population du Québec. Depuis, le Québec s’est profondément modifié.

Au fur et à mesure que se développaient les régions, elles entraînaient des concentrations de populations qui requéraient des services dans les villages, ainsi que des routes dans la partie plus rurale. Ces deux réalités ont d’abord coexisté. Mais la fiscalité de l’époque ne permettait pas de lever des taxes de secteurs. Les résidents du secteur rural ne voulant pas payer pour les services du village et les villageois ne voulant pas payer pour l’entretien des chemins ruraux, on a vu se scinder de nombreux territoires en village et partie rurale.

La société québécoise a d’ailleurs dû réagir et s’ajuster à cette réalité changeante et on a dû encadrer cette nouvelle façon d’occuper le territoire en adoptant des lois en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de protection du territoire agricole, entre autres. Le Témiscamingue a lui-même aussi posé des gestes dans ce sens. De plus, on remarque que les habitudes des gens se sont modifiées énormément au fil du temps. Les personnes se déplacent de plus en plus pour travailler et aller chercher des services. L’amélioration des conditions de vie et de travail ont fait que de plus en plus de personnes ont des résidences secondaires. Il y a 50 ans, «aller en ville» était une épopée. Aujourd’hui, il n’est pas rare que les gens fassent l’aller-retour dans la même journée. La notion d’éloignement s’est transformée complètement ainsi que les habitudes quotidiennes.

Si on pouvait considérer non sans raison que cela avait un sens à une certaine époque, on ne peut plus penser et emprunter les critères qui prévalaient alors. Les modifications à la fiscalité municipale corrigent à toutes fins pratiques les craintes des uns et des autres de devoir participer à des dépenses pour lesquelles certains n’auraient aucun bénéfice en permettant l’imposition de taxes de secteurs. On a par ailleurs reconnu que pour bien des sujets, il y avait un intérêt commun.

Les ententes intermunicipales en témoignent abondamment quoique de façon imparfaite puisque trop souvent, elles ont été faites sur la base de la bonne entente mais rarement en respectant un principe fondamental, celui de l’équité pour les citoyens et contribuables qui, habitant un espace commun, retirent un même bénéfice d’un certain nombre de services. Le premier principe qui doit être reconnu stipule que lorsqu’on occupe un territoire commun, un même espace qui bénéficie aux citoyens et contribuables de l’ensemble d’une communauté, on participe sur une base d’équité au coût des services.

L’AUGMENTATION DES RESPONSABILITÉS MUNICIPALES

Avec l’arrivée de projets comme les politiques familiales, le schéma de couverture de risques incendie ou sécurité civile, la gestion des animaux, etc., les municipalités sont amenées à travailler ensemble afin d’assumer leurs responsabilités. De plus, ces responsabilités qui leur sont accordées sont sans cesse croissantes et leur niveau de collaboration devra continuer d’augmenter.

Il faut donc tendre à mettre nos forces en commun, dépasser les situations de gestion à courte vue et travailler ensemble pour le bien commun de nos populations. Les municipalités sont reconnues comme gouvernements de proximité. Pour assumer pleinement cette responsabilité, il faut pouvoir s’appuyer sur des personnes compétentes tant chez les élus que pour l’administration des affaires courantes ainsi que sur des capacités financières conséquentes.

PRINCIPAUX ENJEUX QUI AMÈNENT À UN REGROUPEMENT

• Population décroissante et vieillissante
• Faible densité de la population répartie sur un grand territoire
• Structure de gouvernance lourde et non optimale
• Accroissement des responsabilités pour les municipalités
• Difficultés au niveau du recrutement de ressources humaines par les municipalités :
  • plusieurs emplois à temps partiel
  • manque de spécialisation dans les tâches
  • taux d’encadrement faible
• Inefficience de la gestion municipale causée par les dédoublements
• Manque de leadership politique et compétition entre les municipalités
• Disparités du niveau des services municipaux entre les municipalités
• Répartition de la richesse foncière non uniforme
• Plusieurs municipalités n’ont pas les moyens d’investir

Le livre blanc intitulé «La réorganisation municipale» [1], paru il y a 20 ans, ciblait déjà les enjeux qui sont toujours d’actualité aujourd’hui :

• une vision commune du devenir des collectivités
• une prise en considération des objectifs gouvernementaux en matière de développement durable et d’aménagement
• un secteur municipal plus efficace permettant un allègement et une meilleure répartition du fardeau fiscal

Dans le cadre de ces objectifs, le livre blanc traitait déjà, notamment, de la fragmentation des municipalités locales et des limites de la collaboration intermunicipale.

À l’égard de la fragmentation, il soulignait :

«La fragmentation des municipalités comporte divers désavantages, tels que l’absence de vision d’ensemble, une coordination déficiente, une difficulté à prendre en charge les enjeux excédant un territoire restreint, une concurrence stérile nuisant au développement économique, des dédoublements de services et une surabondance de structures entraînant des coûts additionnels pour les contribuables. L’organisation actuelle du secteur municipal pose d’importantes limites à sa capacité d’offrir des services de qualité et d’en répartir équitablement la facture. Sa fragmentation est peu propice à l’exercice de ses responsabilités actuelles et à la prise en charge de responsabilités nouvelles.»

En ce qui concerne les limites de la collaboration intermunicipale, il ajoutait :

«Le recours à diverses formules de mise en commun volontaire des services constitue une façon de pallier le problème du morcellement des municipalités locales, et celles-ci y ont recours assez fréquemment. Elles le feraient encore davantage si la facturation de coût des ententes n’était pas assujettie aux taxes de vente. Toutefois, les mécanismes volontaires de collaboration intermunicipale présentent des inconvénients. Les mises en commun sont temporaires et il s’avère souvent difficile de convenir du partage des coûts. De même, la multiplication des régies et des ententes peut entraîner une lourdeur de gestion accrue, une transparence moindre des décisions et une réduction de l’imputabilité face aux citoyens.»

[1] La réorganisation municipale, changer les façons de faire, pour mieux servir les citoyens, Gouvernement du Québec, 2000, p. 55

FAISABILITÉ/OPPORTUNITÉS ET AVANTAGES D’UN REGROUPEMENT

Si les municipalités décidaient d’aller de l’avant avec un ou des regroupements, ceux-ci permettraient d’accomplir ce qui suit :

• Faciliter de gouvernance en réduisant de façon importante le nombre d’élus. En fonction des défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels fait face la région, il nous semble primordial que le Témiscamingue, du moins pour les municipalités centre, puisse affirmer un leadership fort et assurer un consensus sur la vision régionale et les orientations à mettre en oeuvre afin d’y répondre.
• Éviter les dédoublements et favoriser une utilisation optimale des ressources en regroupant les spécialités, en réduisant les tâches répétitives (par exemple la préparation des budgets), en offrant de meilleures conditions aux effectifs (postes à temps plein, meilleures conditions d’emploi, etc.) et en permettant à la nouvelle ville de maintenir ou bonifier les postes cadres afin d’optimiser l’organisation du travail.
• Augmenter la capacité financière et mieux répartir la richesse entre les municipalités afin d’avoir la capacité de faire face aux défis liés au renouvellement des infrastructures et la mise en place de projets de développement structurants pour la communauté et d’éviter la dépendance à une industrie en particulier.

Opportunités

• La gestion municipale pourrait être plus efficace :
  • plusieurs dédoublements de tâches entre les municipalités
  • le nombre important d’ententes et de protocoles alourdit la gestion municipale actuelle
• La centralisation et le partage de ressources spécialisées peuvent être envisagés pour faciliter l’embauche et améliorer les services offerts aux citoyens
• Industrie récréotouristique à développer davantage

Avantages d’un regroupement

• Économies administratives dues à l’élimination de représentants municipaux
• Uniformisation des rôles d’évaluation, des règlements municipaux
• Mise en place d’une seule administration
• Utilisation plus rationnelle des équipements et services
• Union de populations homogènes renforçant le leadership socioéconomique
• Facilité accrue dans l’harmonisation et la création des services

Y aura-t-il des augmentations de taxes?

Aucune augmentation de taxes n’est prévue au moment du regroupement. Le nouveau conseil municipal, composé d’élus provenant des quatre territoires de la nouvelle municipalité, établira ses priorités par la suite.

L’objectif d’un regroupement est l’équité fiscale. Il doit y avoir adéquation entre le montant de taxes que l’on paie et le bénéfice reçu au niveau des services.

Pourrions-nous voir une diminution des pouvoirs décisionnels?

Il faut toujours se souvenir qu’une municipalité n’est pas une propriété privée, mais une structure administrative qui doit assurer des services à une population par une desserte de services qui doit se faire sur une base d’équité. Dans une municipalité élargie, on continuera d’être représenté et la qualité des représentants assurera que chaque portion de territoire et de population recevra sa juste part en fonction des taxes perçues. La proximité non seulement géographique mais aussi des liens qui unissent déjà les populations diminue grandement le risque d’une perte de pouvoirs.

Y a-t-il des économies qui peuvent découler d’un regroupement à deux municipalités ou plus?

Selon l’étude réalisée par M. Arnaud Warolin, des économies récurentes sont possibles quant à la vérification, au système informatique, à la téléphonie, aux assurances et à l’administration générale.

Un regroupement permettrait-il une utilisation plus efficiente des équipements et des services?

Il serait logique que les équipements qui appartiennent à une municipalité soient utilisés à leur pleine capacité (camion, tracteur, nacelle, rétrocaveuse, niveleuse, balai de rue, etc.) en profitant aux municipalités regroupées.

Au plan administratif, y a-t-il des avantages à un regroupement des municipalités à l’étude?

Que l’on envisage un regroupement à deux municipalités, à trois ou plus, il y aurait des avantages. Les ressources seraient optimisées, notamment durant les vacances ou les absences. Le regroupement permettrait de mieux gérer des enjeux de main-d’oeuvre, ce qui serait un net avantage pour les citoyens.

Pour certains travailleurs, un regroupement peut aussi signifier une plus grande stabilité dans leur emploi.

Un regroupement aura-t-il comme résultat une augmentation d’employés?

Une meilleure répartition du travail ferait en sorte de maintenir les équipes en place sans nécessairement ajouter du personnel.

Le fait d’avoir un seul conseil pour l’ensemble du territoire visé permettrait-il d’améliorer sa gestion?

Une harmonisation de l’affectation du territoire et de la règlementation qui en découle serait de nature à créer une amélioration de l’occupation efficace de la nouvelle entité.

N’allons-nous pas perdre notre identité en étant trop nombreux?

Il ne s’agit pas de créer ici de grandes agglomérations; une municipalité de 5 000 à 7 000 habitants demeurera une municipalité somme toute modeste au plan de la population. Il est vrai que dans le Québec rural, ces municipalités regroupées auraient à gérer de grands territoires. Mais au lieu d’avoir deux ou trois conseils qui devront prendre des décisions ayant un impact sur l’avenir des populations, l’arbitrage pourra se faire autour d’une même table, ce qui devrait accélérer la prise de certaines décisions ayant plus d’impact.

Les personnes continuent d’occuper le même espace. Elles auront les mêmes voisins. Les lacs, rivières et montagnes ne bougeront pas. Ce n’est que la façon de gérer le territoire qui changera. Il y aura des changements, mais ils sont beaucoup moins apparents qu’on ne l’imagine.

Existe-t-il une proximité des communautés à l’étude?

L’une des questions que nous devons nous poser lorsqu’on fait une analyse des avantages et des inconvénients du regroupement de municipalités est celle touchant la proximité des populations, c’est-à-dire les liens qui unissent les individus et les familles ainsi que le sens des déplacements quotidiens.

Nous utilisons de façon commune de nombreux services. Nous partageons une histoire commune. Le regroupement est un fait quotidien, il ne reste qu’à regrouper les administrations.