HISTORIQUE ET DOCUMENTATION

DEMANDE ET OBJECTIFS DE L'ÉTUDE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION (MAMH)

Les municipalités n’ont aucuns frais à débourser pour avoir droit à cette expertise gouvernementale. Une telle démarche n’engage en rien l’avenir des municipalités concernées, mais permet d’avoir l’heure juste.

Première étape : l’étude d’opportunité [1]
«Les municipalités locales peuvent conclure une entente ayant pour objet de faire effectuer une étude sur les implications d’un regroupement. Une telle démarche vise à fournir aux autorités municipales un cadre pour évaluer l’opportunité de procéder au regroupement et amorcer, le cas échéant, la négociation des conditions. Les municipalités intéressées peuvent réaliser elles-mêmes l’étude, faire appel à un consultant ou encore solliciter l’assistance technique du MAMH. Quelle que soit l’approche privilégiée, la réalisation d’une étude sur les implications d’un regroupement doit se faire sur une base volontaire et consensuelle.»

L’assistance technique du MAMH [2]
«Les conseils municipaux ont la possibilité, en adoptant des résolutions à cet effet, de solliciter conjointement l’assistance technique du MAMH pour les accompagner dans la réalisation d’une étude sur les implications d’un regroupement. Cette assistance est gratuite et n’est pas conditionnelle à un engagement des parties de donner suite aux études.

Une étude réalisée avec l’assistance technique du MAMH requiert la mise sur pied d’un comité de travail composé d’élus et d’officiers municipaux de chacune des municipalités impliquées. Ce comité de travail, mandaté pour réaliser l’étude, a notamment la responsabilité de fournir la documentation requise, de valider les données budgétaires, de déterminer les hypothèses et de définir les enjeux d’un regroupement. La réalisation d’une telle étude peut s’échelonner sur trois à neuf mois, selon la disponibilité des représentants des municipalités impliquées. La mobilisation des élus et des officiers municipaux associés au comité de travail est essentielle à la réalisation de l’étude.»

Dans tous les cas, le regroupement municipal est une démarche volontaire et consensuelle et il appartient aux municipalités impliquées de déterminer la meilleure façon de procéder, selon le contexte dans lequel elles évoluent, en vue de la présentation d’une demande commune au gouvernement. Dans la démarche actuelle, une demande a été envoyée au MAMH au mois de juillet 2021 pour enclencher le processus d’étude à la suite de l’adoption de quatre municipalités d’une résolution positive à cet effet.

LES OBJECTIFS DE L’ÉTUDE
Poser un regard sur les aspects socioculturel, économique, géographique et politique à considérer;
Examiner les impacts financiers et fiscaux qu’aurait un regroupement, notamment sur la charge fiscale des contribuables;
Identifier les principaux enjeux d’un regroupement;
Présenter les prévisions budgétaires d’une nouvelle municipalité;
Fournir aux autorités municipales un cadre pour évaluer l’opportunité de procéder au regroupement et amorcer, le cas échéant, la négociation des conditions.

[1] Guide sur le regroupement de municipalités, Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 2018, p. 8
[2] Guide sur le regroupement de municipalités, Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 2018, p. 8


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2021

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