UN COMITÉ DE CITOYENS POUR LES CITOYENS!
Pourquoi un comité citoyen dans ce dossier?
Création du comité
À l’hiver 2021, un comité-conseil composé de citoyens de Ville-Marie et Duhamel-Ouest a été formé à la demande de la Ville de Ville-Marie et du consultant M. Arnaud Warolin pour soutenir la réflexion sur l’étude des services municipaux de Ville-Marie et Duhamel-Ouest.
Fort de cette étude sérieuse confirmant les avantages d’un regroupement pour les deux municipalités et de l’intention manifestée par résolution des conseils municipaux de quatre des municipalités du centre du Témiscamingue (Duhamel-Ouest, Lorrainville, Saint-Édouard-de-Fabre et Ville-Marie), le comité-conseil devient le comité pour le regroupement centre du Témiscamingue en juin 2021. Depuis, le comité a mis ses efforts à recruter des citoyens, pour assurer une représentativité équitable et sans hiérarchie de toutes les municipalités concernées pour le moment.
Unis par un souci d’équité et le développement du Témiscamingue pour les générations futures, les membres du comité entendent faire la promotion de cette idée qui se discute depuis plus de 30 ans.
Objectif premier : mettre le citoyen au coeur de la démarche
Le premier objectif du comité vise à créer un canal de communication entre toutes les municipalités concernées et les citoyens, et ce, de façon non politisée. Le comité a été formé pour assurer le suivi, informer et rendre publiques les informations sur cette démarche et pour participer activement à la réflexion des enjeux et permettre de trouver des pistes de solutions pour l’avenir du Témiscamingue.
La participation citoyenne est importante pour favoriser une vision concertée du développement des municipalités et parce que ces même citoyens doivent faire partie du processus de décision.
Le comité permet d’accroître la capacité d’agir collectivement pour le bien-être de tous et chacun par la transmission cohérente des informations, aux citoyens, dans ce dossier.
Le comité invite les municipalités et les citoyens à repenser l’organisation de notre territoire pour en assurer son développement et sa survie, et ce, le plus tôt possible.
Pourquoi la nécessité d’une étude technique du MAMH?
DEMANDE ET OBJECTIFS DE L'ÉTUDE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION (MAMH)
Les municipalités n’ont aucuns frais à débourser pour avoir droit à cette expertise gouvernementale. Une telle démarche n’engage en rien l’avenir des municipalités concernées, mais permettent d’avoir l’heure juste.
Première étape : l’étude d’opportunité [1]
«Les municipalités locales peuvent conclure une entente ayant pour objet de faire effectuer une étude sur les implications d’un regroupement. Une telle démarche vise à fournir aux autorités municipales un cadre pour évaluer l’opportunité de procéder au regroupement et amorcer, le cas échéant, la négociation des conditions. Les municipalités intéressées peuvent réaliser elles-mêmes l’étude, faire appel à un consultant ou encore solliciter l’assistance technique du MAMH. Quelle que soit l’approche privilégiée, la réalisation d’une étude sur les implications d’un regroupement doit se faire sur une base volontaire et consensuelle.»
L’assistance technique du MAMH [2]
«Les conseils municipaux ont la possibilité, en adoptant des résolutions à cet effet, de solliciter conjointement l’assistance technique du MAMH pour les accompagner dans la réalisation d’une étude sur les implications d’un regroupement. Cette assistance est gratuite et n’est pas conditionnelle à un engagement des parties de donner suite aux études.
Une étude réalisée avec l’assistance technique du MAMH requiert la mise sur pied d’un comité de travail composé d’élus et d’officiers municipaux de chacune des municipalités impliquées. Ce comité de travail, mandaté pour réaliser l’étude, a notamment la responsabilité de fournir la documentation requise, de valider les données budgétaires, de déterminer les hypothèses et de définir les enjeux d’un regroupement. La réalisation d’une telle étude peut s’échelonner sur trois à neuf mois, selon la disponibilité des représentants des municipalités impliquées. La mobilisation des élus et des officiers municipaux associés au comité de travail est essentielle à la réalisation de l’étude.»
Dans tous les cas, le regroupement municipal est une démarche volontaire et consensuelle et il appartient aux municipalités impliquées de déterminer la meilleure façon de procéder, selon le contexte dans lequel elles évoluent, en vue de la présentation d’une demande commune au gouvernement. Dans la démarche actuelle, une demande a été envoyée au MAMH au mois de juillet 2021 pour enclencher le processus d’étude à la suite de l’adoption de quatre municipalités d’une résolution positive à cet effet.
LES OBJECTIFS DE L’ÉTUDE
Poser un regard sur les aspects socioculturel, économique, géographique et politique à considérer;
Examiner les impacts financiers et fiscaux qu’aurait un regroupement, notamment sur la charge fiscale des contribuables;
Identifier les principaux enjeux d’un regroupement;
Présenter les prévisions budgétaires d’une nouvelle municipalité;
Fournir aux autorités municipales un cadre pour évaluer l’opportunité de procéder au regroupement et amorcer, le cas échéant, la négociation des conditions.
[2] Guide sur le regroupement de municipalités, Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 2018, p. 8
Une étude technique du MAMH aiderait à faire les choses autrement au centre du Témiscamingue à partir de données et d’indicateurs fiables. Les différentes études locales et territoriales, déjà produites dans les dernières années, démontrent que le milieu municipal témiscamien doit se réinventer.
Il est trop tôt pour débattre d’un regroupement proprement dit puisque les données précises pour porter un jugement éclairé ne sont pas connues. Les résultats de l’étude du MAMH n’engagent en rien les municipalités pour le moment.
À l’automne 2019, Duhamel-Ouest avait signifié aux municipalités de Béarn, Lorrainville, Saint-Bruno-de-Guigues, Saint-Édouard-de-Fabre et Ville-Marie son ouverture à mener cette étude, ce à quoi trois municipalités avaient répondu positivement et avaient réitéré leur intérêt à l’automne 2021.
En janvier 2022, suivant l’invitation du comité à s’asseoir tous ensemble pour dénouer l’impasse, le conseil municipal de Duhamel-Ouest affirmait qu’il voulait d’abord s’entendre avec Ville-Marie. En février 2022, elle fermait complètement la porte à une étude et aux options autres que des ententes intermunicipales à la pièce.
Le comité est conscient que la situation entre Ville-Marie et Duhamel-Ouest doit être dénouée. Cela n’empêche en rien la production en parallèle d’une étude entourant le regroupement des municipalités du centre du Témiscamingue pour avoir un portrait global plus juste.
Pour comprendre et connaître la chronologie des échanges et des actions dans ce dossier. Les résolutions, les lettres, les communiqués, etc.
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Pour démystifier certains mythes qui perdurent, connaître les enjeux municipaux d’aujourd’hui ainsi que la faisabilité, les opportunités et les avantages d’un regroupement.
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La démarche est médiatisée depuis le début! Regardez, écoutez, lisez les différents médias ayant couvert ce dossier et ses enjeux.
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